L’enfant : sa filiation, son éducation, ses biens
La filiation d’un enfant peut être établie de différentes manières. En tout état de cause, ses parents doivent le protéger tant d’un point de vue affectif que patrimonial.
L’enfant du couple marié
Dans un couple marié, le mari et la femme sont présumés être les parents de l’enfant conçu ou né pendant leur mariage, sauf si l’acte de naissance ne désigne pas le mari comme le père.
La reconnaissance de l’enfant
Vous n’êtes pas marié avec la mère de votre enfant mais vous souhaitez établir votre paternité. Vous pouvez reconnaître votre enfant auprès de la mairie ou d’un notaire.
Ce dernier peut intervenir pour établir à votre demande un acte de reconnaissance avant ou après la naissance de votre enfant. Il peut aussi recueillir votre volonté de reconnaître l’enfant dans un testament notarié. Dans ce cas, votre paternité n’est connue qu’à votre décès.
L’adoption
Le notaire n’intervient que dans l’adoption d’un enfant en France. Des règles très précises sont applicables.
Son père et sa mère doivent consentir à son adoption. Si l’un d’eux est mort, seul le parent vivant donne son accord. Si les deux parents sont décédés ou si l’enfant que vous voulez adopter n’a pas de parents connus, c’est un conseil de famille qui donne son autorisation. Si l’adopté a plus de treize ans, il doit consentir personnellement à son adoption. Ces consentements sont donnés devant un notaire.
ADOPTER L’ENFANT DE SON CONJOINT
Une personne qui veut adopter l’enfant de son conjoint, peut le faire de manière simple ou plénière. Dans ce dernier cas, l’enfant ne doit avoir été reconnu que par un seul parent (le conjoint de l’adoptant), ou son deuxième parent doit avoir perdu l’autorité parentale, ou encore l’enfant a perdu l’un de ses parents et les parents de celui-ci sont morts ou enfin ses grands-parents sont vivants mais ne s’occupent pas de lui.
LES CONSÉQUENCES DE L’ADOPTION EN CAS DE DÉCÈS
L’adopté simple hérite à la fois de sa famille biologique et de sa famille adoptive. Toutefois, ses grands-parents adoptifs peuvent l’écarter de leur succession. Si l’adopté décède sans enfant et qu’il possède dans son patrimoine des biens reçus de l’adoptant, lesdits biens sont restitués à l’adoptant ou à sa famille sous certaines conditions.
Fiscalement, l’adopté simple ne bénéficie en principe ni des abattements ni des taux réservés aux enfants biologiques. En revanche, une personne adoptée de façon plénière, qui n’hérite que de sa famille adoptive, bénéficie de ces abattements et de ces taux.
L’autorité parentale
L’autorité parentale est en principe exercée conjointement par les deux parents. Elle regroupe l’ensemble des droits et des devoirs des père et mère envers leur enfant (qu’il s’agisse de sa personne ou de ses biens).
Les deux parents sont vivants
Dans ce cas, ils exercent ensemble l’autorité parentale et représentent leur enfant mineur dans tous les actes de la vie civile (sauf exception). On parle d’administration légale pure et simple.
Concrètement, que font les parents ?
L’un ou l’autre accomplit les actes dits “d’administration” qui ont pour but de conserver la valeur du patrimoine de leur enfant. Par exemple, son père peut effectuer des réparations courantes sur un immeuble appartenant à l’enfant.
Les parents assurent ensemble la gestion du patrimoine de l’enfant, sauf si l’administration des biens donnés ou légués à celui-ci, a été confiée à un tiers. Ils encaissent les capitaux et les revenus des biens et décident ensemble de la façon de les utiliser, par exemple à l’acquisition d’un bien. À défaut d’accord entre eux, ils doivent saisir le juge des tutelles. Avec l’accord de celui-ci, ils concluent les actes particulièrement graves pour lesquels leur accord n’est pas suffisant. Exemple : la vente amiable d’un bien du mineur.
Un seul parent est vivant ou un seul exerce l’autorité parentale
L’administration légale est placée sous le contrôle du juge des tutelles. Le parent peut accomplir seul les actes d’administration. En revanche, il doit obtenir une autorisation du juge pour effectuer tous les autres actes.
Les deux parents sont décédés
Le tuteur peut être désigné par le survivant des père et mère soit par testament soit par déclaration spéciale devant notaire. À défaut, un conseil de famille est mis en place par le juge pour désigner un ou plusieurs tuteurs (selon la consistance du patrimoine). Le juge peut aussi décider de diviser l’exercice de la tutelle entre un tuteur chargé de la personne du mineur et un autre de la gestion de ses biens. Le tuteur peut accomplir seul les actes d’administration, par exemple : souscrire une assurance.
Pour les autres actes, l’accord du conseil de famille est nécessaire ou à défaut celui du juge des tutelles.
- Bon à savoir
Dans tous les cas, la filiation maternelle est établie par la désignation de la mère dans l’acte de naissance sans autre démarche particulière de sa part.
Il comporte au moins quatre membres y compris le tuteur et le subrogé tuteur*. Le juge des tutelles les choisit principalement parmi les parents ou alliés des père et mère. Il tient compte des liens affectifs qui les lient à l’enfant, de leur âge, de leurs compétences personnelles… Le magistrat n’est pas membre du conseil de famille mais préside ses réunions. Le tuteur ne prend pas part au vote. Le conseil de famille fixe les conditions générales
d’entretien et d’éducation de l’enfant. Il établit sur proposition du tuteur le budget de la tutelle.
Il autorise également les actes de disposition. Par exemple, le conseil de famille donne son accord préalable à la souscription d’un emprunt.