Une relation de confiance
Conseil privilégié de la famille au sens le plus large, votre notaire est là pour vous guider et vous aider à sécuriser vos choix. Couple, logement, famille, donation, succession… il est préférable d’avoir recours à ses conseils, même quand son intervention n’est pas obligatoire.
Votre notaire est un officier public
Selon les termes de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat et sur laquelle repose l’organisation de la profession : “Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique”. Chaque notaire est nommé par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
La puissance publique lui délègue le pouvoir de conférer l’authenticité aux actes qu’il établit, par sa signature et l’apposition du sceau de l’État. Il exerce son activité au sein d’une étude notariale, identifiée sur la façade par un panonceau à l’effigie de la République. La plupart des actes des notaires sont rémunérés selon un tarif fixé par décret et applicable de la même manière sur tout le territoire français et pour toutes les personnes.
Bon à savoir
Officier public et professionnel libéral, le notaire doit en toutes circonstances conjuguer l’intérêt de son client, le respect des droits d’autrui et celui de la loi. Le notaire est soumis à une déontologie dont le respect est contrôlé par la Chambre à laquelle il est rattaché et par le Procureur de la République.
Les Chambres des Notaires de Paris et des Hauts-de-Seine
Paris est le berceau du notariat qui, depuis le 14ème siècle, n’a pas cessé de se développer en France et dans le monde. Composante essentielle d’une profession, qui se caractérise par son unité et sa cohésion, mais aussi par la diversité de ses membres, la Chambre des Notaires de Paris est la première de France en nombre de notaires et par son poids économique.
Elle regroupe plus de 680 notaires de la Capitale, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, qui exercent au sein de 250 études. La Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine regroupe quant à elle 123 notaires au sein de 52 études. Les notaires de Paris et des Hauts-de-Seine accompagnent l’essor de la première région de France, en répondant à l’évolution des attentes des acteurs économiques, qu’ils soient particuliers, entreprises ou collectivités publiques.